15 mars 2010 : fin de la trêve hivernale des expulsions locatives
La Fondation Abbé Pierre alerte les pouvoirs publics sur la catastrophe annoncée
et les nombreux drames à venir.
La période de protection des locataires menacés d’expulsion se termine. Plus de 105 000 ménages ont vu leur bail locatif résilié par une décision de justice (chiffre du ministère de la Justice pour 2008), soit une progression de 47 % sur les dix dernières années.
La réponse de l’État est de plus en plus répressive : 25 652 décisions accordant le concours de la force publique
(+ 84 % depuis 10 ans). L’année 2010 risque d’être catastrophique car elle survient dans un contexte de très forte crise économique et sociale dont les conséquences sont malheureusement prévisibles.
L’augmentation du chômage – 1 million de ménages arrivent en fin de droits Assedic – va accroître le nombre de ménages en impayés de loyer (ils étaient 500 000 avant la crise) et en conséquence augmenter les 135 000 contentieux locatifs annuels sans qu’aucune mesure préventive ne soit annoncée.
30 000 à 40 000 ménages vont être expulsés cette année avec ou sans concours de la force publique. Combien de drames humains, d’enfants placés, de familles séparées avant que des mesures efficaces de prévention et de soutien aux plus démunis ne soient prises ?
La plateforme téléphonique de prévention des expulsions mise en place par la Fondation Abbé Pierre depuis le 1er juin 2009 (0810 001 505) a déjà reçu plus de 2000 appels s’ajoutant aux personnes reçues dans nos permanences. La montée des impayés de loyer, qui conduit à une assignation devant le tribunal, est très préoccupante et l’angoisse des locataires qui en sont victimes est forte, très peu connaissent les procédures et rares sont ceux qui ont recours aux services sociaux ou juridiques.
Ces problèmes touchent, au-delà des plus modestes, les classes moyennes elles aussi atteintes par la crise et bien sûr par les ruptures familiales.
La Fondation Abbé Pierre dénonce la myopie des pouvoirs publics face à l’aggravation de cette situation, et appelle à une réaction et à des réponses à la hauteur des difficultés.
