La Fondation Abbé Pierre attend le retrait de l’article 17
d’un projet de loi qui demeure sans souffle.
La Fondation Abbé Pierre ne peut qu’afficher sa satisfaction d’avoir été entendue.
En effet, l’art.17 du projet de "Loi pour la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion", qui avait pour objet de modifier l’art.55 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (en intégrant l’accession sociale à la propriété dans le décompte des 20 % de logements sociaux imposés aux communes sur leur territoire) a très justement été proposé à la suppression par la commission des Affaires économiques du Sénat.
C’est une première victoire des associations qui luttent pour que les contraintes envers les villes réfractaires à la construction de logement social sur leur sol ne soient pas restreintes. Mais il faut aller plus loin… Car ce projet - qui va être examiné par le Sénat le 14 octobre - montre bien peu d’ambition et ne se donne pas les moyens de répondre à la crise du logement dont la gravité ne fait qu’empirer dans la situation actuelle.
Il sera donc nécessaire que les Parlementaires donnent la vigueur qui manque à un projet de loi initial bien loin de la hauteur des enjeux. Aujourd’hui, par exemple, dans un contexte qui fragilise les ménages (60 % d’entre eux craignent de se retrouver à la rue), on choisit d’assouplir les règles de l’expulsion tout en faisant la promotion d’un Droit au Logement Opposable (Dalo) qui désigne ces mêmes personnes parmi les publics prioritaires. On cherche en vain la cohérence, on cherche en vain les avancées…
Bien sûr, quelques mesures vont dans le bon sens : mobilisation d’organismes Hlm, possibilité de sous-location à des jeunes, rôle de l’État réaffirmé dans les plans locaux de l’Habitat, mais elles ne donnent pas à ce projet ce qui lui manque, la mesure de la gravité de la situation du logement en France et les réponses appropriées. Il s’agit bien de la faiblesse d’une politique sans souffle, dont il est question, et toutes les argumentations ne pourront rien contre la triste réalité budgétaire : le budget du Logement est le plus touché de tous par les restrictions avec une baisse drastique de 6,9 %.
Le logement, alors que de nombreux ménages sont menacés par la dramatique situation immobilière engendrée par la crise financière, n’est pas une priorité pour le Gouvernement. À quel degré d’urgence le deviendra-t-il ?